Fiscalité de l’Ukraine

La fiscalité de l’Ukraine est basée sur la loi de l’Ukraine « Sur le système de l’imposition» qui définit des droits, taxes, cotisations obligatoires et contributions. Leur volume et mode de calcul, ainsi que le régime du paiement des impôts en Ukraine sont déterminés par des règlements séparés.

Impôts en Ukraine

Les autorités fiscales de l’Ukraine sont un réseau d’institutions étatiques responsables de la collecte des fonds dans le budget de l’Etat, à savoir, les autorités fiscales, de douanes, de retraite et d’assurance sociale (pour les cas d’invalidité, accidents au travail, chômage), des structures du ministère des affaires intérieures (y compris les autorités d’immatriculation des moyens de transport), les autorités judiciaires et de l’état civil des citoyens, des organismes locaux du pouvoir. Les autorités du prélèvement des impôts en Ukraine sont représentés par l’administration fiscale et les inspections fiscales dans les villes et les districts, les services fiscaux dans les arrondissements des villes, et également par la milice fiscale, qui lutte contre des délits fiscaux.

La fiscalité de l’Ukraine est exercée en vertu du Code général des impôts de l’Ukraine, dont la nouvelle édition a été adoptée en janvier 2011. Tout sujet de l’activité d’entreprise doit s’inscrire comme un contribuable lors de son enregistrement d’état, et chaque personne physique est tenue d’obtenir le numéro d’identification composé de 10 chiffres (INN).

L’obtention du code INN (numéro d’identification du contribuable) par un étranger est nécessaire pour préparer des documents notariés, créer une société en tant que fondateur ou lors de la prise de possession des parts, lors de l’emploi officiels sur une entreprise ukrainienne ou bien lors des études en Ukraine, en cas de l’ouverture d’un compte bancaire ou l’obtention de la citoyenneté ukrainienne. Pour obtenir le code INN en Ukraine vous aurez besoin de votre passeport d’un étranger avec sa traduction officielle en ukrainien. Si vous ne pouvez pas assister personnellement lors de présentation de vos documents pour l’obtention du code INN, vous pouvez établir une procuration notariée qui doit être présentée ensemble avec la copie traduite du passeport d’un étranger dans les autorités fiscales appropriées. Le code INN est délivré gratuitement par les bureaux régionaux et municipaux de l’administration fiscale d’État de l’Ukraine. Les citoyens qui, pour des motifs religieux refusent l’attribution du numéro d’identification doivent en informer officiellement les autorités compétentes de l’Ukraine.

Impôts en Ukraine

Pour la date de 1 janvier 2011 il existe en Ukraine 18 types d’impôts d’Etat et cotisations officiellement reconnus dont les principaux sont : impôt sur les sociétés (23%), l’impôt sur les revenus personnels (15-17%), la TVA (20%). Il existe en outre cinq taxes et droits perçus au profit du budget local. L’entreprise est enregistrée comme contribuable de la taxe à valeur ajoutée si le montant total de ses recettes atteint 300 000 grivnas, ou volontairement, selon les résultats des années précédentes. Il faut noter que la TVA est également exigible lors de l’importation des biens pour leur consommation ou utilisation sur le territoire de l’Ukraine. La fiscalité en Ukraine est compliquée et brouillée et provoque parfois des questions même chez des comptables locaux expérimentés. Il existe de nombreuses nuances qui concernent des activités spécifiques et par conséquent, au cours de votre activité il faut prêter une grande attention à la sélection d’un professionnel qui a une expérience de travailler avec des entreprises étrangères. Il ne s’agit pas d’une précision simple dans la tenue des statistiques, mais aussi de la régularité et l’exactitude des rapports présentés (dans de nombreux cas, mensuellement) dans diverses autorités d’Etat.

Il existe en Ukraine un système rigoureux de contrôles des entreprises. Des contrôles prévus et imprévus peuvent être organisés par un tiers d’autorités d’Etat. Un tel système est souvent appelé « le programme de l’assistance aux entreprises », parce que chaque entreprise est constamment recherchée à être assistée par des pompiers, services sanitaires, comité sur les droits des consommateurs, fond de retraite, autorités fiscales et douanières, département du Trésor, autorités du contrôle et de l’audit auprès du gouvernement et beaucoup d’autres (Décret présidentiel «Sur certaines mesures de déréglementation de l’activité de commerce»)... Mais, selon les hommes d’affaires, le mot «contrôle» des sociétés est associé avant tout avec le contrôle fiscal, parce que les plus larges pouvoirs sont accordés à cette autorité pour effectuer des contrôles.

Impôts en Ukraine

Il semble parfois aux étrangers qui n’ont jamais travaillé avec la fiscalité en Ukraine que ce système est très difficile à comprendre (on ne dira pas impossible). Cependant nous, les ukrainiens, aussi bien que de nombreuses entreprises étrangères implantées en Ukraine, nous travaillons en Ukraine, nous payons des impôts et faisons des profits! Bien sûr que si l’on mange un éléphant entier, cela semble irréel, mais si allez petit à petit, par morceau, en collaboration avec des partenaires et employés fiables, on aura de résultats différents. Un conseil important : se servir des compétences des professionnels expérimentés: avocats, comptables, auditeurs pour garantir le retour rapide et fiable sur vos investissements!

Si vous planifiez démarrer un business en Ukraine, vous avez besoin du conseil des professionnels qualifiés, nous serons heureux de vous aider. Veillez nous contactez et nous vous proposerons des meilleurs partenaires éprouvés qui sauront vous donner des conseils professionnels sur la fiscalité de l’Ukraine, et seront prêts à coopérer avec votre entreprise dès le départ, de rendre des services juridiques, comptables, de conseil professionnels pour vous et votre société.

Vous pouvez aussi utiliser des formulaires en ligne pour commander la traduction des documents nécessaires, l’organisation du voyage d’affaires en Ukraine ou bien télécharger les formulaires de la commande et nous les faire parvenir par mail.

 

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