Autorisations liées à votre activité en Ukraine

Avant de démarrer un business en Ukraine, il faut s’assurer que votre activité ne nécessite pas l’obtention des autorisations, de certificats et de licences pour l’organisation du business en Ukraine. Dans le cas de nécessité d’obtenir une licence, certificat, autorisation liés avec votre business en Ukraine, après l’enregistrement d’Etat d’une société en Ukraine il faut immédiatement procéder à l’obtention d’une licence, certificat, autorisation pour l’organisation du business en Ukraine.

Autorisations liées à votre activité en Ukraine

Licences liées à votre activité en Ukraine

Il y a en Ukraine soixante-huit activités au total qui sont sujets de l’octroi obligatoire d’une licence. En conformité de la loi de l’Ukraine «Sur l’octroi de licences pour la tenue de certains types d’activités», les activités portées dans la liste de l’octroi obligatoire d’une licence sont: les activités liées aux armes à feu ou bien substances et matériaux explosifs, l’exploration des minéraux, l’extraction des minerais d’uranium, de métaux et pierres précieuses et la fabrication de produits avec ces matériaux, la production et la vente de drogues et de produits vétérinaires, la fabrication de pesticides et de produits agrochimiques, les opérations liées aux moyens techniques de lecture des informations à partir des canaux de communication, les services dans le domaine de la protection cryptographique des renseignements, des éléments holographiques de sécurité, des systèmes de la protection technique des informations, la production des formulaires des titres valeurs, le transport du pétrole et du gaz, l’approvisionnement centralisé en eau, la culture des plantes narcotiques, la pratique médicale et vétérinaire, l’entretien des établissements de jeux, l’activité de construction, le transport de passagers et de fret par voie aérienne, maritime, fluviale, ferroviaire et routière et taxis, le travail dans le domaine du traitement des métaux non ferreux, ferreux et précieux et des pierres précieuses, l’approvisionnement de certains types de matières recyclables et des déchets dangereux, la maintenance des systèmes de protection incendie, les services de sécurité, les travaux géodésiques et cartographiques, les services postaux, les services de voyages, les activités sportives, l’activité d’arbitrage, les services d’emploi, les activités sur le marché des titres valeurs, l’évaluation des terrains, la pêche industrielle, l’activité d’un transporteur ou d’un courtier de douanes, la production des systèmes de lecture laser, la production de certains types de produits cosmétiques, la production de ressources génétiques, le commerce de semences, la prestation professionnel de services sociaux, le commerce des boissons alcoolisées et du tabac.

Autorisations liées à votre activité en Ukraine

Si vous voulez lire le texte intégral ou des extraits de la loi de l’Ukraine «Sur l’octroi de licences pour la tenue de certains types d’activités» ou toute autre loi ukrainienne dans votre langue, veillez nous contacter! Si le document nécessaire n’est pas dans notre base de données, nous vous le traduirons!

La Loi prévoit l’existence des conditions pour l’octroi d’une licence et leur observation. Pour chaque cas particulier il existe une liste de documents qui doivent être soumis pour l’octroi d’une licence Ukraine. Le Cabinet des Ministres de l’Ukraine détermine l’autorité qui vérifie les documents et s’occupe de la perception d’une redevance et de l’octroi d’une licence. Selon le type de l’activité cela peut être le Ministère de la Politique agraire, le Conseil des ministres et des administrations municipales, le Ministère des affaires intérieures, le Ministère de la protection de la nature, le Ministère de l’économie, le Ministère de la justice, le Ministère de la santé, le Ministère de l’éducation et des sciences, le Ministère du travail, le Ministère des finances, le Service national des douanes etc. La liste complète des autorités et des licences, l’octroi desquelles ils gèrent vous pouvez avoir faisant appel à la Résolution du Cabinet des Ministres de l’Ukraine №1698 du 14 novembre 2000 (vous pouvez obtenir le texte intégral ou des extraits dans votre langue nous ayant contacter).

Autorisations liées à votre activité en Ukraine

Outre l’octroi d’une licence liée à votre activité en Ukraine vous pouvez avoir besoin d’obtention d’une autorisation à la réalisation des activités de commerce en Ukraine dont la liste est très large. Les autorisations principales sont émises par:

01Les services sanitaires et épidémiologiques – vous en aurez besoin lors de l’allocation des terrains pour la construction, lors de la construction et la rénovation, lors de la mise des sites en exploitation, lors de la conception, fabrication et utilisation de l’équipement et de nouvelles technologies. Aussi, on prévoit la certification obligatoire des produits alimentaires, de la nourriture, des matériaux et de l’équipements utilisés pour leur fabrication.

02Les autorités de la sécurité incendie qui délivrent les autorisations à condition du contrôle préalable des documents de conception pour la construction, les autorisations au démarrage des travaux et au bail des locaux, les certificats de qualité pour les équipements anti-incendie et les certificats de sécurité de l’utilisation de l’équipement, les autorisations de la production du matériel anti-incendie, la coordination des exigences de sécurité incendie.

03Les autorités de protection du travail délivrent des autorisations de conformité des documents de travail aux normes de sécurité du travail lors de la construction, reconstruction ou bien modernisation technique, l’autorisation de mise de l’équipement en service.

Certificats liés aux activités en Ukraine

Il existe également un large système de certification, notamment en matière de certification et obtention des autorisations nécessaires pour les produits alimentaires, médicaments, les certificats de qualité et de conformité, les autorisations des organismes de certification et standardisation de l’Ukraine.

Protection des droits de la propriété intellectuelle, brevets en Ukraine

Il faut aussi savoir il existe qu’en Ukraine un système de protection des droits de la propriété intellectuelle et donc si vous voulez protéger votre invention, marque de commerce, logo, nom ou autre propriété intellectuelle vous pouvez vous adresser à l’Institut ukrainien de la propriété industrielle dont les informations vous pouvez voir sur la version anglaise du site de l’Institut ukrainien de la propriété industrielle (Institut Ukrpatent).

Nous sommes persuadés que vous avez maintenant plus de questions qu’avant la lecture de cet article. Si c’est le cas, veillez nous écrire en nous décrivant votre situation, pour qu’on puisse vous donner des explications les plus complètes sur vos activités en Ukraine.

Vous pouvez également utiliser les formulaires de demande en ligne de la traduction des documents nécessaires ou bien télécharger un formulaire de commande de services et de nous les faire parvenir par mail.

Сакральный тур в Перу

 

Nous contacter

Société : Ukraine for Business (UB)
Adresse : Kyiv, Ukraine
Téléphone : +38 050 609 27 99
Téléphone : +38 097 361 30 19
Skype : ukraine-for-business

Profil

Ukraine for businessUkraіne for Busіness (UB) rend aux étrangers des services dans le domaine du tourisme d’affaires et des voyages touristiques, de l’organisation des conférences, de la traduction.