Apostille en Ukraine

Très souvent la nécessité d’obtenir une Apostille en Ukraine ou autres documents officiels pour leur utilisation à l’étranger pose beaucoup de questions chez les clients. Surtout s’ils doivent obtenir ces documents en Ukraine en restant à l’étranger. Nous vous assurons que la préparation et l’obtention de documents et de l’Apostille en Ukraine peut être une procédure très simple et pour cela vous ne devez pas apprendre des nuances et des spécificités du fonctionnement de chaque autorité en Ukraine. Pour cela il vous suffit de nous écrire, remplir un formulaire, expliquer votre demande, nous envoyer des documents à notre adresse et attendre le coup de téléphone de la poste rapide à votre adresse à l’étranger. Nous résolvons des problèmes pareils presque tous les jours et si vous avez l’intérêt nous pouvons vous expliquer comment obtenir une Apostille en Ukraine.

Apostille en Ukraine

Légaliser c’est donner à votre document une force légale de sorte qu’il devient valable dans les autres Etats. C’est-à-dire, avant que les autorités des autres pays acceptent votre document pour examen, vous avez besoin de le légaliser, c’est à dire, confirmer des pouvoirs, la validité d’une signature, du cachet et/ou bien du sceau d’un fonctionnaire qui est chargé de délivrer les documents. Cela peut signifier l’obtention de l’Apostіlle, ou bien la légalisation consulaire.

Le droit de poser l’empreinte de l’apostille en Ukraine sur les documents appartient au:

01Ministère de l’éducation et des sciences de l’Ukraine qui a la compétence de poser une apostille en Ukraine sur les documents émis par les établissements d’enseignement en Ukraine, les institutions et les entreprises qui travaillent dans le domaine de la science et de l’éducation. En particulier, il s’agit de certificats d’études, de diplômes, d’attestations de formation, de certificats de l’obtention des grades scientifiques et, plus généralement, de tout document qui a été délivré un jour par un établissement d’enseignement. Poser une Apostille en Ukraine par le Ministère de l’Education prend du temps parce que l’Apostille est posée sur l’original de votre document d’enseignement dont l’authenticité doit être vérifiée par voie de l’envoie d’une demande correspondante dans votre établissement.

02Ministère de la justice de l’Ukraine qui pose une Apostille en Ukraine sur les documents délivrés par les autorités de justice et des instances judiciaires, aussi bien que sur les documents établis par des notaires sur le territoire de l’Ukraine. Il est possible que vous serez demandés de poser une Apostille en Ukraine sur l’acte de naissance, de mariage, de divorce ou l’acte de décès, de modification du nom, etc., délivrés par les bureaux de l’état civil, sur les certificats, procurations, autorisations établis par les notaires, sur les résolutions du tribunal ou autres documents judiciaires, certificats de casier judiciaire, certificats de résidence.

03Sur tous les autres documents une Apostille en Ukraine est posée par le Ministère des affaires intérieures de l’Ukraine.

Vous ne pouvez pas poser une Apostille en Ukraine sur un passeport ou autre document qui établit votre identité, sur le certificat d’immatriculation du moyen de transport, le livret militaire ou le livret de travail, sur la correspondance et des copies de ces documents.

Apostille

Voila une liste incomplète de pays qui reconnaissent les documents ukrainiens avec une Apostille: Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Albanie, Andorre, Argentine, Arménie, Bahamas, Belarus, Belgique, Bulgarie, Bosnie et Herzégovine, Iles Vierges américaines, Brunei, Royaume-Uni, Hongrie, Venezuela, Guadeloupe, France, Allemagne, Honduras, Gibraltar, Grenade, Géorgie, Grèce, Danemark, République Dominicaine, Israël, Inde, Irlande, Espagne, Italie, Kazakhstan, Chypre, Chine, Hong Kong, Colombie, Corée, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Liechtenstein, Macédoine, Malte, Mexique, Moldova, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Norvège, Panama, Pologne, Portugal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Etats-Unis, Turquie, Ukraine, Finlande, Croatie, Monténégro, République Tchèque, Suède, Suisse, Estonie, Afrique du Sud, Japon. Ces pays ont adhéré à la Convention de La Haye du 5 Octobre 1961 sur l’abolition des exigences relatives à la légalisation des actes officieux étrangers. L’Apostille est reconnue par des autorités des pays parties de la Convention, et l’attestation ou la légalisation ultérieure de documents n’est plus nécessaire.

Apostille en Ukraine

Sachez qu’une Apostille en Ukraine sur les documents sur l’enseignement n’est posée que sur l’original compte tenu de la falsification fréquente de documents. Ainsi, l’apostille en Ukraine prouve que votre document de l’enseignement n’est pas faux.

Rappelons que l’Apostille en Ukraine est posée sur les originaux de documents délivrés par l’Etat de l’Ukraine. Si vos documents sont obtenus à l’époque de l’Union Soviétique, l’apostille est posée sur la copie notariée de tels documents.

Il faut distinguer une Apostille de la procédure et nostrification et de la reconnaissance de l’équivalence, ce qui signifie la reconnaissance des diplômes obtenus dans le territoire de l’Ukraine comme des documents équivalents aux documents de l’enseignement de l’autres pays. C’est la reconnaissance de la similitude des normes d’enseignement au niveau international et des exigences de qualification.

Si l’Etat sur le territoire duquel vous allez utiliserez vos documents n’a pas adhéré à la Convention de La Haye, vous devez passer par la procédure de légalisation consulaire qui exige la présentation de vos documents au Ministère de la justice, ensuite – au Ministère des affaires étrangères, et à la dernière étape – dans le consulat du pays auquel les documents sont destinés.

Bien sûr que, comme chaque affaire, la pose de l’Apostille en Ukraine prévoit aussi certaines nuances, et c’est pourquoi l’établissement de chaque document doit être considéré séparément. Pour économiser votre temps et éviter la nécessité d’étudier en détail la procédure de l’établissement ou de la légalisation de vos documents en Ukraine il suffit de remplir un formulaire en ligne et nous envoyer votre demande. Nous vous informerons dans les plus courts délais de la possibilité, de la date et du coût, ainsi que des informations supplémentaires nécessaires.

Nous proposons aussi des services de traduction de tous documents, leur légalisation et suivi, aussi bien que les services de traduction et d’interprétation de qualité.

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